Interdiction de la vente d'animaux à crédit en Belgique.

Communiqué de Presse
© GAIA

12 octobre 2007



La vente d'animaux de compagnie à crédit
désormais interdite


Ce dimanche, la loi interdisant l'achat et la vente d'animaux de compagnie à crédit entrera en vigueur. La nouvelle loi interdit aussi la détention et l'exposition de chiens et de chats dans les magasins d'animaux à partir du 1er janvier 2009.

Pour GAIA et Animaux en Péril, la loi - combinée avec l'arrêté royal déjà promulgué sur les conditions d'agrément des commerces, élevages, refuges et pensions d'animaux, loi qui concerne aussi la vente d'animaux sur Internet - constitue une amélioration sensible pour le bien-être animal et la protection des consommateurs. Par ces nouvelles dispositions, le législateur veut éviter les achats impulsifs d'animaux souvent malades et non-socialisés. La loi va par ailleurs contribuer à empêcher la vente et l'importation de chiots malades, élevés dans des conditions affreuses dans les pays d'Europe de l'Est.
Tous les problèmes ne sont cependant pas résolus, il reste encore, par exemple, les chiens dits agressifs. GAIA et Animaux en Péril demandent donc que le nouveau gouvernement élabore et mette en œuvre une politique globale en matière d'animaux de compagnie.



Avant que la nouvelle loi ne soit acceptée par le Parlement, GAIA, la Chaîne Bleue Mondiale, Veeweyde, Animaux en Péril et d'autres organisations animalières et refuges avaient recueilli 133 390 signatures appelant à une interdiction de la vente des chiens et des chats dans les magasins. La Société Royale Saint-Hubert, qui promeut un élevage responsable des chiens et chats de race, a soutenu cette action. Comme le déclare le président de GAIA, Michel Vandenbosch: ‘C'est une preuve que cette nouvelle loi est largement soutenue'.

Comme les autres associations, GAIA et Animaux en Péril reçoivent de nombreuses plaintes de personnes qui ont été trompées en achetant un chiot malade dans un magasin. GAIA demande que les autorités fassent strictement appliquer la loi. Les contrevenants risquent une amende entre 130 et 5.000 euros et la fermeture du magasin pour une durée de 1 mois à 3 ans.


Que dit la loi ?

1. Plus d'achat et de vente d'animaux de compagnie (comme les chiens, chats, hamsters, lapins nains,...) à crédit à partir de ce dimanche.

2. A partir du 1er janvier 2009, les chiens et les chats ne peuvent plus être physiquement présents dans les magasins d'animaux, mais les magasins pourront encore les vendre sur catalogue.

3. Les vendeurs d'animaux pourront aussi commencer leur propre élevage ou être les représentants d'un élevage.

4. Les éleveurs pourront aussi vendre des animaux qu'ils n'ont pas élevés eux-mêmes, mais ceux-ci devront provenir d'élevages agréés qui satisfont toutes les exigences légales. De cette façon, on devrait pouvoir contrer la vente des chiots provenant d'Europe de l'Est, où ils sont élevés dans des conditions effroyables.

5. Toute personne souhaitant faire le commerce de chiens et de chats (maintenant à partir d'une portée, avant c'était le cas seulement à partir de trois portées) devra disposer d'un agrément. Cette mesure est destinée à mettre fin aux circuits parallèles d'éleveurs non reconnus.

Sources : www.gaia.be

La France ne pourrait pas copier?

joelle a écrit:La France ne pourrait pas copier?

La France a toujours un train de retard pour... à peu près tout :D

Je ne savais même pas qu'on pouvait acheter des animaux à crédit !!!