Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
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Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par joelle Dim 5 Déc - 8:44
Un député de l'Eure a déposé avec des collègues de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à interdire la vente de chats et de chiens dans les animaleries.
Voici de texte de la proposition :
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre NICOLAS, Gabriel BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, François CALVET, Bernard CARAYON, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Louis COSYNS, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Jean-Pierre DUPONT, Yannick FAVENNEC, Alain GEST, Arlette GROSSKOST, Michel HEINRICH, Lionnel LUCA, Henriette MARTINEZ, Jean-Claude MATHIS, Philippe MEUNIER, Jean-Marc NESME, Bérengère POLETTI, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Jean-Marc ROUBAUD, Françoise de SALVADOR, Jean-Pierre SCHOSTECK et Daniel SPAGNOU,députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le trafic des animaux est le troisième trafic mondial après le trafic de la drogue et des armes.
L’animal est un être vivant aussi, il ne peut pas être considéré comme un bien de consommation comme un autre.
Lorsque l’on souhaite acheter un chiot ou un chaton, le choix de la provenance est très important pour plusieurs raisons :
– santé et hygiène : les chiots provenant d'élevages mal tenus ont souvent des problèmes de parasites, voire des maladies plus graves ;
– comportement du chiot : l'éducation d'un chiot commence à trois semaines et son comportement de chien adulte sera en partie forgé à partir de son mode de vie avant trois mois (éveil au jeu, socialisation avec les enfants et avec les autres animaux...).
En France, la vente de chiots est interdite avant l’âge de huit semaines. Cette date est importante car la socialisation du chiot s’établit à cette période ; séparer la portée de la mère plus tôt serait une erreur. Il en résulterait presque certainement des troubles du comportement : le chiot étant seul est craintif, a peur de l’homme…
Or, pour alimenter les animaleries, près de 100 000 chiots et chatons sont illégalement importés en France chaque année.
La grande majorité des animaleries n’offrent aucune garantie de santé.
Les animaux vendus sont souvent malades, voire atteints d’affections incurables. Par ailleurs, le pedigree de la plupart des chiots vendus en animalerie est trafiqué, de même que leur date de naissance.
Les chiots et chatons sont élevés en batterie, retirés beaucoup trop tôt à leur mère (pas encore sevrés et surtout pas du tout sociabilisés). Ils font 2 000 kilomètres pour arriver dans les animaleries, dans des conditions de transport insalubres et insupportables. C’est pour cela que beaucoup meurent avant d’arriver derrière les vitrines des animaleries.
La plupart des survivants n’ont été ni vaccinés, ni vermifugés correctement. Ils sont donc le plus souvent malades, voire mourants.
Et comme dans tout trafic, c’est l’acheteur final qui est trompé. En effet, plusieurs familles ayant acquis ces chiots ont dû faire face à bon nombre de déceptions et de tristesse : mort prématurée, pedigree rarement envoyé, visites vétérinaires à répétition devant l’état de santé déplorable de leur chiot. N’oublions pas non plus l’aspect pécuniaire de ce trafic, puisque ces chiots et chatons sont vendus jusqu’à deux fois plus cher que chez un éleveur sérieux.
C’est une profession peu encadrée et qui génère un trafic odieux responsable de la mort de plusieurs milliers de chiots et de chatons par an.
C’est pourquoi, il est proposé de mieux encadrer la vente de chiots et de chatons en l’interdisant dans les animaleries.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »
Voici de texte de la proposition :
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre NICOLAS, Gabriel BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, François CALVET, Bernard CARAYON, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Louis COSYNS, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Jean-Pierre DUPONT, Yannick FAVENNEC, Alain GEST, Arlette GROSSKOST, Michel HEINRICH, Lionnel LUCA, Henriette MARTINEZ, Jean-Claude MATHIS, Philippe MEUNIER, Jean-Marc NESME, Bérengère POLETTI, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Jean-Marc ROUBAUD, Françoise de SALVADOR, Jean-Pierre SCHOSTECK et Daniel SPAGNOU,députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le trafic des animaux est le troisième trafic mondial après le trafic de la drogue et des armes.
L’animal est un être vivant aussi, il ne peut pas être considéré comme un bien de consommation comme un autre.
Lorsque l’on souhaite acheter un chiot ou un chaton, le choix de la provenance est très important pour plusieurs raisons :
– santé et hygiène : les chiots provenant d'élevages mal tenus ont souvent des problèmes de parasites, voire des maladies plus graves ;
– comportement du chiot : l'éducation d'un chiot commence à trois semaines et son comportement de chien adulte sera en partie forgé à partir de son mode de vie avant trois mois (éveil au jeu, socialisation avec les enfants et avec les autres animaux...).
En France, la vente de chiots est interdite avant l’âge de huit semaines. Cette date est importante car la socialisation du chiot s’établit à cette période ; séparer la portée de la mère plus tôt serait une erreur. Il en résulterait presque certainement des troubles du comportement : le chiot étant seul est craintif, a peur de l’homme…
Or, pour alimenter les animaleries, près de 100 000 chiots et chatons sont illégalement importés en France chaque année.
La grande majorité des animaleries n’offrent aucune garantie de santé.
Les animaux vendus sont souvent malades, voire atteints d’affections incurables. Par ailleurs, le pedigree de la plupart des chiots vendus en animalerie est trafiqué, de même que leur date de naissance.
Les chiots et chatons sont élevés en batterie, retirés beaucoup trop tôt à leur mère (pas encore sevrés et surtout pas du tout sociabilisés). Ils font 2 000 kilomètres pour arriver dans les animaleries, dans des conditions de transport insalubres et insupportables. C’est pour cela que beaucoup meurent avant d’arriver derrière les vitrines des animaleries.
La plupart des survivants n’ont été ni vaccinés, ni vermifugés correctement. Ils sont donc le plus souvent malades, voire mourants.
Et comme dans tout trafic, c’est l’acheteur final qui est trompé. En effet, plusieurs familles ayant acquis ces chiots ont dû faire face à bon nombre de déceptions et de tristesse : mort prématurée, pedigree rarement envoyé, visites vétérinaires à répétition devant l’état de santé déplorable de leur chiot. N’oublions pas non plus l’aspect pécuniaire de ce trafic, puisque ces chiots et chatons sont vendus jusqu’à deux fois plus cher que chez un éleveur sérieux.
C’est une profession peu encadrée et qui génère un trafic odieux responsable de la mort de plusieurs milliers de chiots et de chatons par an.
C’est pourquoi, il est proposé de mieux encadrer la vente de chiots et de chatons en l’interdisant dans les animaleries.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »
joelle- Rang: Administrateur
- Date d'inscription : 21/11/2004
Localisation : Haute Normandie
2ème animal : Lily-Cube arrivée à l'âge de 3 semaines avec son biberon
3ème animal : Noé un autre chat du voisin qui vit à 95% de son temps à la maison. Je tremble toujours pour lui
4ème animal : et les autres : Tika dont personne veut, Pepita persanne que personne supporte, Charly trompette, Whity, et Aldo qui fugue et revient
5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Dim 5 Déc - 8:55
Le jour où la loi passera, je sors le champagne !
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par joelle Dim 5 Déc - 9:09
J'ai créé une pétition en ligne ici http://www.petitionenligne.fr/petition/interdire-la-vente-de-chats-et-chiens-dans-les-animaleries/392
Je ferai parvenir cette pétition au député de mon département. Si nous sommes nombreux, cela fera peut être réfléchir l'assemblée nationale. Pour une fois que nous avons possibilité de nous exprimer et de faire basculer la situation, ne nous gênons pas.
Je ferai parvenir cette pétition au député de mon département. Si nous sommes nombreux, cela fera peut être réfléchir l'assemblée nationale. Pour une fois que nous avons possibilité de nous exprimer et de faire basculer la situation, ne nous gênons pas.
joelle- Rang: Administrateur
- Date d'inscription : 21/11/2004
Localisation : Haute Normandie
2ème animal : Lily-Cube arrivée à l'âge de 3 semaines avec son biberon
3ème animal : Noé un autre chat du voisin qui vit à 95% de son temps à la maison. Je tremble toujours pour lui
4ème animal : et les autres : Tika dont personne veut, Pepita persanne que personne supporte, Charly trompette, Whity, et Aldo qui fugue et revient
5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Veronique Dim 5 Déc - 9:21
Signer et partager.
Veronique- Panda rouge
- Date d'inscription : 18/08/2007
Localisation : Puy-de-Dôme
2ème animal : Olympus : mon gros bébé parti au paradis le 23 juin 2012 -
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par joelle Dim 5 Déc - 9:40
merci vero; je viens d'adresse le lien vers la pétition au député. J'espère qu'il y aura de très nombreuses signatures.
joelle- Rang: Administrateur
- Date d'inscription : 21/11/2004
Localisation : Haute Normandie
2ème animal : Lily-Cube arrivée à l'âge de 3 semaines avec son biberon
3ème animal : Noé un autre chat du voisin qui vit à 95% de son temps à la maison. Je tremble toujours pour lui
4ème animal : et les autres : Tika dont personne veut, Pepita persanne que personne supporte, Charly trompette, Whity, et Aldo qui fugue et revient
5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Dim 5 Déc - 13:37
J'ai signé.
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Moon Dim 5 Déc - 17:26
Signée !
Moon- Oie blanche
- Date d'inscription : 12/06/2010
Localisation : Yvelines
2ème animal : Moon, environ 13 ans, fait partie de la famille depuis un peu plus de 2 ans.
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Dim 5 Déc - 18:01
Signé et transféré sur FB, sur RESCUE, et par mail à une soixantaine de contacts ...
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Béatrice Dim 5 Déc - 18:59
Voilà, j'ai signé et mis sur facebook...
Béatrice- Chouette Hulotte
- Date d'inscription : 23/05/2007
-
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Dim 5 Déc - 19:09
Signé et partagé.
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Dim 5 Déc - 19:44
signé et transmis à droite à gauche....
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Lun 6 Déc - 1:58
bien sur signé aussi , et partagé !!!!
caco
caco
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par joelle Lun 6 Déc - 8:48
merci de partager. ce matin 400 signatures. Chaque fois que je vais voir le compteur, il grimpe.
Il ne faut surtout pas relâcher la pression. Je vais voir si je peux diffuser auprès des vétérinaires. Je cherche un moyen de les contacter par le biais d'une de leurs associations.
Il ne faut surtout pas relâcher la pression. Je vais voir si je peux diffuser auprès des vétérinaires. Je cherche un moyen de les contacter par le biais d'une de leurs associations.
joelle- Rang: Administrateur
- Date d'inscription : 21/11/2004
Localisation : Haute Normandie
2ème animal : Lily-Cube arrivée à l'âge de 3 semaines avec son biberon
3ème animal : Noé un autre chat du voisin qui vit à 95% de son temps à la maison. Je tremble toujours pour lui
4ème animal : et les autres : Tika dont personne veut, Pepita persanne que personne supporte, Charly trompette, Whity, et Aldo qui fugue et revient
5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Lun 6 Déc - 12:24
Les chiots et chatons, c'est déjà un bon début. A quand les autres espèces ? rongeurs, oiseaux, etc... mon petit frère a renoncé à l'acquisition d'une simple souris, au bout de la 3e morte quelques mois voire quelques semaines après être arrivée à la maison !
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Lun 6 Déc - 12:43
Moi aussi j'ai signé, et je vais diffuser le lien.
Niglo
Niglo
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par joelle Lun 6 Déc - 17:57
ce soir, la pétition depasse les 1000 signatures. Des dizaines de sites associatifs et forums ont relayé l'information.
je les en remercie.
J'ai adressé la liste des 1000 premiers signataires à jean pierre Nicolas, le député qui a déposé le projet de loi.
A mon retour de Belgique, je vais imprimer toutes les listes et les adresses à quelques députés à l'assemblée nationale ainsi qu'au président de la commission économique en charge de ce dossier.
je les en remercie.
J'ai adressé la liste des 1000 premiers signataires à jean pierre Nicolas, le député qui a déposé le projet de loi.
A mon retour de Belgique, je vais imprimer toutes les listes et les adresses à quelques députés à l'assemblée nationale ainsi qu'au président de la commission économique en charge de ce dossier.
joelle- Rang: Administrateur
- Date d'inscription : 21/11/2004
Localisation : Haute Normandie
2ème animal : Lily-Cube arrivée à l'âge de 3 semaines avec son biberon
3ème animal : Noé un autre chat du voisin qui vit à 95% de son temps à la maison. Je tremble toujours pour lui
4ème animal : et les autres : Tika dont personne veut, Pepita persanne que personne supporte, Charly trompette, Whity, et Aldo qui fugue et revient
5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par Invité Lun 6 Déc - 18:44
Je vais faire suivre la pétition aussi si on a le droit de le faire.
Invité- Invité
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par joelle Lun 6 Déc - 22:57
bien sur ella qu'on a le droit. Plus elle sera partagée, diffusée, plus il y aura de signatures et plus nous pourrons mettre les députés face aux réalités. on n'a jamais ou rarement eu la chance de pouvoir faire entendre nos voix. Il faudra bien qu'on finisse par etre entendu.
joelle- Rang: Administrateur
- Date d'inscription : 21/11/2004
Localisation : Haute Normandie
2ème animal : Lily-Cube arrivée à l'âge de 3 semaines avec son biberon
3ème animal : Noé un autre chat du voisin qui vit à 95% de son temps à la maison. Je tremble toujours pour lui
4ème animal : et les autres : Tika dont personne veut, Pepita persanne que personne supporte, Charly trompette, Whity, et Aldo qui fugue et revient
5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
par marie,33 Lun 6 Déc - 23:30
J'ai signé je vais faire suivre sur un autre forum
marie,33- Kodiak
- Date d'inscription : 02/03/2007
Localisation : Bordeaux
2ème animal : 1 tourterelle: Bouboule qui a vécu dix huit années avec nous
Elle est partie hier 20 Mai rejoindre les oiseaux du ciel .....
3ème animal : 1 chat noir très gentil:Patou
4ème animal : un chat très sauvage qui vit dans notre jardin depuis deux hivers :
Tim
Re: Une proposition de loi contre la vente de chats et chiens en animalerie (France)
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