Maïs OGM Interdit en France

C'est officiel, la France a interdit la culture sur son territoire national du maïs OGM MON810, de l'Américain Monsanto. «La mise en culture, en vue de la mise sur le marché des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 (...) est interdite sur le territoire national», indique un arrêté du ministère de l'Agriculture paru samedi au Journal Officiel.

Au nom du «principe de précaution», les associations de défense de l'environnement avaient fait de l'interdiction du maïs génétiquement modifié une des principales revendications du grenelle de l'environnement qui s'est tenu à l'automne dernier.
Le groupe américain Monsanto a assuré «étudier toutes les options légales», n'excluant pas un recours.


Fronde des producteurs de maïs

Les producteurs de maïs ont déjà prévenu, qu'ils allaient attaquer ce décret, par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat.

«Avec une procédure d'urgence, le Conseil d'Etat devrait donner une réponse trois semaines après le dépôt du référé», a indiqué Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (APGM). Cette association espère que le maïs MON810 puisse être semé au printemps, si le Conseil d'Etat donne raison aux maïsiculteurs.
L'association des producteurs de blé (AGPB) et celle des producteurs d'oléo-protéagineux (FOP) devraient se joindre à l'action de l'AGPM qui estime à 10 millions d'euros le préjudice financier subi. Et d'ajouter : sans cette interdicion, 100.000 hectares auraient été semés en OGM cette année, contre seulement 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005.
De son côté, l'Alliance pour la planète qui regroupe 80 associations dont Greenpeace et WWF) s'est déclarée «très heureuse» de cette interdiction. «Une véritable urgence» selon le collectif.

source : Lefigarosciences

voir également l'analyse du Monde http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/02/09/le-senat-a-modifie-l-esprit-du-texte-de-loi-sur-les-ogm_1009411_3244.html

Suite à l'interdiction des semences OGM de mais, les semenciers ont établi un recours contre cette décision. Le conseil d'état a rendu son avis mercredi.

je cite l'article du figaro

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi le recours des producteurs qui réclamaient la suspension des arrêtés d'interdiction de la culture du maïs transgénique pris, en janvier dernier, par le gouvernement.


La culture du maïs transgénique MON810 reste interdite en France. Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi les recours des agriculteurs, des producteurs et des semenciers qui demandaient la suspension des arrêtés d'interdiction de l'exploitation du maïs OGM, décidé en janvier dernier par le ministère de l'Agriculture. Confirmant la décision du gouvernement, la plus haute juridiction administrative du pays souligne que les arrêtés d'interdiction sont légaux. Le Conseil a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le «principe de précaution», se fondant à raison sur les textes européens.
Les parties, parmi lesquelles le groupe américain Monsanto, la coopérative Limagrain et l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), avaient déposé le 20 février plusieurs recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction, dont un sur la forme, estimant que la «clause de sauvegarde» inscrite dans le droit communautaire n'autorisait pas le gouvernement français à décréter une telle interdiction. Des arguments balayés par le juge des référés. «En l'absence de toute action de la Commission européenne, tout Etat membre» est fondé à «arrêter diverses mesures en fonction de la gravité de la situation» a rappelé le Conseil d'Etat, y compris « des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige».

Un préjudice à 10 millions d'euros ?

Aussitôt la décision du Conseil d'Etat connue, Greenpeace a salué «une très bonne nouvelle. Le Conseil d'Etat a reconnu le droit du gouvernement français à protéger les citoyens». Même satisfaction pour Nathalie Kosciusko-Morizet. «Je suis vraiment heureuse qu'on y ait donné droit parce sinon cela aurait posé un problème pour l'ensemble de l'architecture de ce qu'on a fait sur les OGM» a indiqué la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.
A contrario, Monsanto, qui commercialise le MON810, s'est dit «déçu», regrettant que le Conseil d'Etat ne prenne pas «en compte les besoins urgents des producteurs français qui ne bénéficieront pas des avantages économiques et environnementaux» du MON810. Les producteurs de maïs transgénique évoquent ainsi un préjudice financier, pour 2008, de 10 millions d'euros, un chiffre que le gouvernement ramène à trois millions. Il estime que les agriculteurs ont encore le temps de substituer le maïs transgénique au maïs conventionnel.
Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le fond du dossier, à une date qui reste à fixer. Poussé par les conclusions du Grenelle de l'Environnement et la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, le gouvernement avait décidé le 11 janvier dernier, au nom du «principe de précaution», d'activer la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON810, seul OGM cultivé en France, car autorisé avant le moratoire de 1999. Il a été semé l'an dernier sur environ 22.000 hectares, moins de 1% des surfaces cultivées, en France, essentiellement dans le Midi et le Sud-Ouest.




FIN DE CITATION

Ah bon? Leur seul argument des semenciers était donc les préjudices financiers qui s'élève à 10 millions d'euros? il aurait mieux valu 10 millions de malades. Cela aurait donné du travail aux labos pharmaceutiques et aurait relancé l'économie. Exit le trou de la sécu.

Je plaisante. Il n'y a aucun risque à cultiver ce mais. Aucun. Le gouvernement a interdit les OGM uniquement pour embêter les semenciers et pour une fois donner raison aux faucheurs de champs; c'est vrai quoi. On n'arrête pas de les mettre en prison. Les procès, les journées dans une belle prison çà revient cher à la fin..... Réduction des dépenses qu'ils ont dit. Que voilà une bonne décision pour réduire les dépenses.

Et puis on ne parlait que d'eux à la télé. Faut pas prendre la place des autres quand meme. Merci les faucheurs. (jg)