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Identification obligatoire des chats au 1er janvier 2012 en france

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Message par joelle Mar 13 Déc - 12:22

IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DE TOUS LES CHATS AU 1ER JANVIER 2012
(France)


Les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 devront être identifiés, comme le précise la loi du 17 mai 2011. (article L212-10 modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28 )


La loi imposait déjà l’identification des chats lors d’une cession payante ou gratuite . Mais l’identification d’un chaton né à la maison et qui y reste n’était pas obligatoire. A partir du 1er janvier 2012, l’identification deviendra obligatoire pour ce cas précis.

La loi du 17 mai 2011 impulsée par Nicole Bonnefoy, députée, précise tous les chats devront être identifiés. Cette proposition unifie ainsi le principe régissant l’identification des chiens et des chats.

« Il faut savoir qu'actuellement en France, plus de 10 millions de chats ont été recensés et plus de 80% d'entre eux ne sont pas identifiés »

La fiche identification sur le site est à jour http://www.apsana.info/juridique/identification.htm
joelle
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Date d'inscription : 21/11/2004
Localisation : Haute Normandie

2ème animal : Lily-Cube arrivée à l'âge de 3 semaines avec son biberon
3ème animal : Noé un autre chat du voisin qui vit à 95% de son temps à la maison. Je tremble toujours pour lui
4ème animal : et les autres : Tika dont personne veut, Pepita persanne que personne supporte, Charly trompette, Whity, et Aldo qui fugue et revient
5ème animal : Whymper 17 ans IRC - Garou +ou- 17 ans IRC - Minette dit Miss Trotinette 16 ans IRC tous trois décédés
Bébé Léonard mort à 5 mois d'un accident - Mon petit Titou 2 ans enlevé et massacré - Poupouille chat du voisin qui vivait 95% du temps à la maison. Les 5% lui ont été fatal - Rouxdoudou recueilli à 6 ans et a vécu jusqu'à 12 ans un grand bonheur. Parti en quelques minutes d'une embolie pulmonaire.

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