Clinique ou Hôpital

Les deux termes sont souvent employés mais quelles sont les règles qui font qu'un établissement de soins vétérinaires s'appelle clinique ou hôpital? Il existe un arrêté qui définit exactement ce qu'est ou doit être un hôpital vétérinaire : L'arrêté du 4 décembre 2003 répond à ces questions

Qu'est ce qu'un hôpital vétérinaire

Il s'agit d'un établissement de soins permanents pour animaux, dont les locaux et le matériel répondent à tout un tas d'exigences particulières.
En clair : aux conditions prévues dans l'article 3 du fameux arrêté ministériel* (qui définit l'appellation de « clinique vétérinaire »…) et à une toute une série d'obligations supplémentaires énoncées par l'article 4.
Pour pouvoir prétendre à l'appellation « centre hospitalier », un établissement doit ainsi disposer : « de trois salles destinées aux examens cliniques ; d'une salle de soins ; d'une salle destinée à la préparation des animaux avant une intervention chirurgicale ; d'une salle réservée au nettoyage, à la désinfection et à la stérilisation du matériel chirurgical ; de deux blocs de chirurgie ; de locaux d'hospitalisation permettant la séparation des animaux contagieux et des animaux non contagieux […] ; de matériel permettant la réalisation d'analyses biologiques et biochimiques […] ; de trois appareils distincts d'imagerie médicale ; d'un logement pour les personnes assurant le service permanent ; d'au moins six vétérinaires équivalents temps-plein ; d'une permanence vétérinaire 24h/24, 7j/7 ; et d'un service d'astreinte assuré par au moins un auxiliaire spécialisé vétérinaire échelon 4 […] ».
D'autre part, le nombre d'auxiliaires spécialisés employés sur le site « ne peut être inférieur » au nombre de vétérinaires.
Enfin, l'établissement concerné doit pouvoir également assurer en permanence la gestion des urgences et le suivi de tous les animaux hospitalisés.

Qu'est ce qu'une clinique vétérinaire?

Pour prétendre à l'appellation de "clinique vétérinaire", le domicile professionnel doit :
- disposer d'un ensemble immobilier composé de locaux distincts affectés à la réception, à l'examen clinique, à la radiologie, aux interventions chirurgicales et à l'hospitalisation des animaux des espèces habituellement prises en charge par l'établissement.
Il doit être prévu au minimum deux zones d'hospitalisation séparées, l'une réservée aux animaux contagieux, l'autre aux animaux non contagieux ;
- disposer à demeure des équipements suivants :
- matériel permettant les examens biologiques et radiologiques ;
- matériel nécessaire aux interventions chirurgicales et aux soins courants ;
- moyens de stérilisation adaptés pour les instruments et le linge destinés aux interventions chirurgicales ;
- appareils d'anesthésie et de réanimation ;
- des aménagements de réveil adaptés aux espèces traitées ;
- employer au moins un auxiliaire vétérinaire, d'échelon 2, tel que qualifié dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.

Et le cabinet?

Ni clinique ni hôpital? c'est un cabinet vétérinaire.

Un "cabinet vétérinaire" est un ensemble de locaux comprenant au moins : un lieu de réception, une pièce réservée aux examens et aux interventions médico-chirurgicales adaptée aux activités revendiquées.

Source : legifrance