Les fiches juridiques
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par joelle le Sam 21 Oct - 17:39
Vous trouverez ici les principaux textes concernant la protection des Animaux de Compagnie
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Convention Européenne pour la Protection des Animaux de Compagnie
Déclaration universelle des droits de l'Animal
Passeport Européen
Rapport sur le statut de l'animal
Identification des animaux (tatouage et puçage)
Loi sur les chiens guide d'aveugles
Droit locatif et animaux
Dernière édition par le Mer 1 Nov - 15:05, édité 1 fois
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Animaux : Minette dite Miss Trottinette et Théo dit P'tit Clou - chats
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Re: Les fiches juridiques
par thecatwoman le Sam 21 Oct - 23:39
Encore du bon travail Joëlle, très utile. Merci.
MC
"Les gens qui haïssent les chats seront réincarnés en souris" Jim Willis
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Re: Les fiches juridiques
par joelle le Dim 22 Oct - 9:13
thecatwoman a écrit:Encore du bon travail Joëlle, très utile. Merci.
merci. Les fiches existaient déjà mais j'ai revu la présentation sur le forum pour les rendre plus visibles et surtout plus accessibles.
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Re: Les fiches juridiques
par joelle le Mer 1 Nov - 16:18
Une nouvelle fiche juridique : le droit locatif et les animaux
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